Une nouvelle liste des produits phytosanitaires de biocontrôle est parue

Actualités réglementaires | National | À partir du 28/03/2017

Région : Échelle nationale

La liste des produits phytosanitaires de biocontrôle est parue

Le 28 mars est paru une note de service DGAL/SDQPV/2016-853 qui dresse la liste des produits phytosanitaires de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires. Elle remplace la liste parue en novembre 2016

En particulier, ces produits correspondent aux produits phytosanitaires de biocontrôle évoqués par la Loi Labbé, dès lors que leur(s) usage(s) permet une utilisation dans les JEVI. Sur les 362 produits que compte cette liste, 150 sont utilisables sur les espaces soumis à la Loi Labbé (dont environ 1/3 sont des fongicides rosier à base de soufre). 

De plus, les prestataires de service n'utilisant aucun autre produit phytosanitaire que ceux issus de cette liste peuvent se dispenser de l'agrément phytosanitaire pour leur structure (mais la certification du personnel reste obligatoire). 

Cette liste reprend l'ensemble des produits phytosanitaires d'origine naturelle, à l'exception de ceux les plus toxiques pour la santé ou l'environnement. Ainsi, tous les produits phytosanitaires d'origine naturelle ne sont pas systématiquement repris, leur statut doit donc être vérifié au cas par cas

Cette liste sera périodiquement remise à jour.