Un nouveau réglement européen sur les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

Actualités réglementaires | À partir du 14/12/2019

Thématiques : Prévention et prophylaxie, Suivi des bio-agresseurs, Méthodes de lutte et biocontrôle

Région : 2-International

Un nouveau réglement européen sur les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

Le 23 novembre, l'UE publiait le Réglement (UE) 2016/2031 du Parlement Européen et du Conseil du 26/11/16 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. 

Ce règlement, qui remplace la Directive 2000/29/CE, propose des régles homogènes concernant les mesures à prendre pour limiter le risque phytosanitaire présenté par les organismes nuisibles aux végétaux : en permettant de déterminer le risque phytosanitaires présenté par l'organisme, puis en mettant en place des mesures visant à ramener ce risque à un niveau acceptable. 

Ce réglement rentrera en application le 14 décembre 2019.